Conditions générales de vente Foot Value

Mentions légales

 

Application des conditions générales du site de vente Foot Value :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits au consommateur/ client via le sit www.chaussures-foot-value.com. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales.

Un client est une personne qui achète des chaussures pour son usage privé.

 

Foot Value ne livre que des commandes concernant des clients résidant en France (Métropolitaine ou DOM-TOM) et en Corse.

1. La commande :

Foot Value s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site. Le site ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable de ces erreurs ou omissions.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Foot Value s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Foot Value s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Foot Value se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

 

 

2. Prix et paiement des achats en ligne :

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.chaussures-foot-value.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client. Aucun produit ne peut être expédié avant le paiement par le client.

Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire.

La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est celle de la Société Générale. Le paiement par Sogenactif est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Foot Value n’a aucun accès aux données relatives aux cartes de ses clients.


3. Facture :

Une facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix (TTC) est celui en vigueur au moment de la commande par le client. FOOT VALUE dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.


4. Livraison et transport :

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre FOOT VALUE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au delà d’un délai de quinze jours à compter de la date de la commande FOOT VALUE procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non expédiée.

Les colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, FOOT VALUE n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

FOOT VALUE ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.


5. Conformité et vices:

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur s’il s’agit d’une dégradation de l’emballage ou peuvent être adressées à contact@footvalue.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript (un délai de 48 heures peut être observé pour atteindre alors cette adresse).

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier ou par mail dans les 48 heures suivant la livraison.
Puis le client renverra la marchandise concernée dans son emballage d’origine, avec une copie du courrier explicatif à l’adresse suivante : Boutique Odéon, 5 Rue de l'Odéon 75006 Paris.

Foot Value s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.

Les frais d’expédition de ce retour sont pris en charge par le client. Foot Value prendra à sa charge les frais de réexpédition du produit de remplacement.



6. Droit de rétractation :

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Le client renverra la marchandise concernée dans son emballage d’origine, avec une copie du bon de livraison, à l’adresse suivante : Boutique Odéon, 5 Rue de l'Odéon 75006 Paris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits retournés endommagés, incomplets, salis (portés) ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Foot Value se réserve le droit d’évaluer la conformité des produits retournés à leur état d’origine (le jour de l’expédition).

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par FOOT VALUE du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par chèque à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande.

Au delà du délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.


7. Protection des données:

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de FOOT VALUE ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement du produit commandé et expédié.

Le fichier des données relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1522802. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité. Si le client a coché la case proposée lors de l’enregistrement de ses données, il pourra recevoir de Foot Value des informations et des offres commerciales.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à l’adresse contact@footvalue.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Ou un courrier postal à l’adresse suivante : Boutique Odéon, 5 Rue de l'Odéon 75006 Paris.

8. Mentions Légales :

 

Le site chaussures-foot-value.com est la propriété de la société GYMNOPEDIE (1) ,  EURL au capital de 47 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 442 207 775, située 5 rue de l’Odéon, 75006 Paris. Code NAF : 4772 A

Téléphone : +33 1 43 29 89 05

 

Le site www.chaussures-foot-value.com est régi par le droit français.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

En vertu des droits de propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale du contenu de ce site et des éléments qu’il contient est strictement interdite.

 

Le site www.chaussures-foot-value.com a été développé par la société Simplewebagency Paris - Patrick Aquatias.


8. Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.

 

9. Crédits

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop 
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